Conditions Générales de Ventes

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Généralités

La boutique en ligne a pour objet la vente de bijoux fantaisies confectionnés de manière artisanale. Le site est administré par Madame BOBROW Pascale, dirigeante exerçant sous l'enseigne Bijoux On Time. L’entreprise individuelle est immatriculée sous le numéro SIRET 801 643 867 00014 : son activité est la fabrication et la vente d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Elle est située : 13 Bis, rue de la Fontaine St Martin, 95240 Cormeilles-En-Parisis. La responsable est joignable par téléphone au 07 88 07 52 26 ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 Le présent site est hébergé par :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Tél. : 0970 808 911

Acceptation des conditions générales

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne www.bijoux-on-time.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent entre, d'une part, Pascale BOBROW ci-après dénommée "Bijoux On Time" et, d'autre part, toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.bijoux-on-time.fr, ci-après dénommée "le client". Ce site est d'accès libre et gratuit à tout internaute, sauf si la personne est considérée juridiquement incapable de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures qui devront obtenir l´autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande et nous la faire parvenir.

Ces conditions s'appliquent à tous nos clients. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre Bijoux On Time et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Modalités d’achat en ligne (commande)

Le client peut passer sa commande en ligne. Pour cela il doit créer son espace personnel et communiquer des informations indispensables à la création de son compte client. Ces informations sont nécessaires à la validation de la commande et à la conclusion du contrat. Tout oubli ou erreur mettrait un terme à la commande. Le client pourra accéder à son espace à l’aide de son mot de passe.

Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à son panier. Lorsque son panier sera complet il devra avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total en Euros. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'administrateur, ils ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par Bijoux On Time.

Bijoux On Time se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige et de suspendre toute commande ou livraison en cas de non- paiement à l’échéance de toute somme due.

Le traitement des informations relatives aux acheteurs (fichier clients) a fait l'objet d'une déclaration N° 1851521 v 0 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : CNIL.

Modalités de paiement

Dès lors qu'il aura parfaitement complété le formulaire, le client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisé.

Le client peut effectuer son règlement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou virement Paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'administrateur du présent site n'a pas accès aux données relatives au moyen de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

De même et dans les mêmes délais, le responsable s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation et aux délais qui s’y appliquent.

L’expédition et le délai de livraison

Les coûts d’expédition sont une participation forfaitaire. Ces frais comprennent: le port, l’emballage et la préparation des commandes.

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de quatre jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Délai auquel s’ajoutent 2 jours ouvrés d’expédition par la poste, ce qui représente son temps moyen d’acheminement des correspondances (auquel il faut ajouter le délai de livraison). Soit au total 6 jours ouvrés et 1 jour de plus pour la livraison.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à sept jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Internet et E-commerce ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en Lettre verte, lettre prioritaire ou lettre suivie, à l’adresse que vous nous aurez indiquée. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le délai de rétractation

Conformément à l'article L 121- 6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Toutefois la responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excessives de sa part.

téléchargement du formulaire de rétractation

Service après-vente, garantie des produits achetés et réparations

Tous nos bijoux sont fabriqués dans un souci constant de qualité et respectent les normes en vigueur.

En cas de défectuosité d'un produit neuf acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de six mois à compter de la date de réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient après avoir contacté le service client au au 07 88 07 52 26 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de retourner le colis à l'adresse du siège de l’entreprise : Madame BOBROW Pascale, 13 Bis, rue de la Fontaine St Martin, 95240 Cormeilles-En-Parisis., accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque ou par virement, dans un délai maximal de 14 jours.

En cas de Remboursement

Tout remboursement se fera par virement bancaire, carte bancaire ou chèque, dans un délai de 14 jours après la récupération des biens par Bijoux On Time. Le bénéficiaire du remboursement devra nous faire parvenir par tous moyens ses coordonnées bancaires.

La valeur des articles retournés sera alors remboursée par le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé lors de sa commande initiale. En cas de retour complet de la commande, les frais de port seront remboursés sur la base d'une livraison standard (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons).

Cas de Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Bijoux On Time se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française ; Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise individuelle Bijoux On Time pour obtenir une solution amiable.

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